Le VSL, ou véhicule sanitaire léger, permet de transporter des patients assis lorsque leur état de santé justifie un transport assis professionnalisé. Mais qui a droit à un VSL ? Contrairement à une idée répandue, une maladie, l’âge ou l’absence de voiture ne suffisent pas à ouvrir automatiquement ce droit. Le médecin doit évaluer la situation du patient et prescrire le mode de transport adapté.
Un VSL peut notamment être indiqué lorsqu’une personne présente une incapacité physique nécessitant une aide au déplacement, certaines déficiences nécessitant l’intervention d’une tierce personne, des exigences particulières d’hygiène ou un risque infectieux. Certains traitements ou certaines affections susceptibles d’entraîner des effets secondaires pendant le trajet peuvent également entrer dans les critères de prescription.
Les personnes atteintes d’une maladie chronique, notamment de diabète, peuvent donc se demander si elles ont droit à un VSL. Là encore, le diagnostic seul ne suffit pas. Le transport doit répondre aux conditions médicales et administratives prévues par l’Assurance Maladie.
Sommaire
- Qu’est-ce qu’un VSL ?
- Qui a droit à un VSL ?
- Un patient diabétique peut-il avoir droit à un VSL ?
- Dans quels cas un médecin peut-il prescrire un VSL ?
- Comment obtenir un VSL ?
- Le VSL est-il remboursé par l’Assurance Maladie ?
- VSL et ALD : quels droits pour les patients ?
- VSL pour la dialyse, la rééducation et les soins réguliers
- VSL ou ambulance : quelle différence ?
- VSL ou taxi conventionné : lequel choisir ?
- Peut-on être accompagné dans un VSL ?
- Combien coûte un transport en VSL ?
- Réglementation du transport VSL
- Conclusion
- Vos questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un VSL ?
VSL : définition et signification
VSL signifie véhicule sanitaire léger. Il s’agit d’un moyen de transport assis professionnalisé, destiné aux patients qui peuvent voyager assis mais dont l’état de santé justifie un transport sanitaire.
Le VSL ne doit pas être confondu avec une ambulance. L’ambulance est destinée aux situations dans lesquelles le patient doit notamment être transporté en position allongée ou demi-assise, bénéficier d’une surveillance par une personne qualifiée, recevoir de l’oxygène, être porté ou être transporté dans certaines conditions d’asepsie.
À quoi sert un véhicule sanitaire léger ?
Le transport VSL peut être utilisé pour se rendre à une consultation, un examen, une hospitalisation, une séance de rééducation ou certains traitements, lorsque les conditions médicales de prescription sont réunies.
Il constitue donc une solution intermédiaire entre le déplacement par ses propres moyens et le transport en ambulance.
Quelle différence entre VSL, ambulance et taxi conventionné ?
Le Code de la sécurité sociale distingue notamment l’ambulance, le transport assis professionnalisé — VSL et taxi — et les moyens de transport individuels ou collectifs.
Qui a droit à un VSL ?
Quelles personnes peuvent bénéficier d’un VSL ?
Il n’existe pas une liste de maladies donnant automatiquement droit à un VSL. Le médecin évalue avant tout l’état de santé et les capacités de déplacement du patient.
Un VSL peut notamment être prescrit lorsqu’une personne présente une incapacité physique invalidante nécessitant une aide technique ou humaine, sans nécessiter de brancardage ou de portage.
Le transport assis professionnalisé peut également être indiqué dans certaines situations liées à des déficiences intellectuelles ou psychiques, à des exigences d’hygiène, à la prévention du risque infectieux ou à certains traitements et affections susceptibles d’entraîner des effets secondaires pendant le transport.
Quelles situations médicales permettent d’utiliser un VSL ?
Plusieurs situations peuvent justifier un transport VSL, notamment :
Une difficulté importante à marcher ;
L’utilisation de béquilles ou d’une autre aide technique ;
Une incapacité nécessitant une aide humaine ;
Certaines déficiences cognitives ou psychiques ;
Certaines situations nécessitant des conditions d’hygiène particulières ;
Un risque infectieux nécessitant une désinfection rigoureuse du véhicule ;
Certains traitements ou affections pouvant provoquer des effets secondaires pendant le transport.
Le médecin doit choisir le moyen de transport adapté à l’état du patient.
Le VSL est-il réservé aux personnes âgées ou handicapées ?
Non. L’âge ne suffit pas à justifier un transport en VSL.
Une personne jeune peut avoir besoin d’un VSL après une intervention chirurgicale, à la suite d’une blessure, pendant certains traitements ou lorsqu’une incapacité temporaire rend le déplacement difficile.
À l’inverse, une personne âgée parfaitement autonome peut ne pas remplir les conditions médicales nécessaires.
Une maladie chronique peut-elle justifier un transport en VSL ?
Oui, mais la maladie chronique ne suffit pas à elle seule.
Une pathologie chronique peut entraîner une perte d’autonomie, une difficulté à marcher ou des effets secondaires liés au traitement. Dans ce cas, un transport assis professionnalisé peut être envisagé si les critères du référentiel sont remplis.
Un patient diabétique peut-il avoir droit à un VSL ?
Le diabète donne-t-il automatiquement droit à un VSL ?
Non. Être diabétique, y compris lorsqu’on bénéficie d’une prise en charge au titre d’une ALD, ne donne pas automatiquement droit à un VSL.
Pour les transports liés à une ALD, l’Assurance Maladie précise que le transport doit être en lien avec l’affection et que le patient doit présenter une incapacité ou une déficience correspondant au référentiel de prescription.
Le transport VSL diabète peut donc être envisagé lorsque le diabète ou ses complications rendent le déplacement difficile ou lorsqu’une situation liée au traitement répond aux critères de prescription.
VSL pour une consultation chez le diabétologue
Un patient diabétique peut avoir besoin d’un VSL pour consulter son diabétologue lorsqu’il présente, par exemple, une difficulté importante à marcher, une complication du pied, un trouble visuel important ou une autre incapacité justifiant un transport assis professionnalisé.
Le simple fait d’avoir un rendez-vous chez le diabétologue ne suffit pas.
VSL pour des examens ou des soins liés au diabète
Le suivi du diabète peut nécessiter de nombreux rendez-vous : examens, consultations spécialisées, soins de plaies ou prise en charge de complications.
Un VSL pour examen ou un VSL pour soins de diabète peut être prescrit lorsque la situation du patient répond aux conditions de prise en charge.
Le motif médical et les capacités de déplacement restent déterminants.
VSL et hospitalisation d’un patient diabétique
Une hospitalisation peut ouvrir droit à une prise en charge des frais de transport lorsqu’elle répond aux conditions prévues par l’Assurance Maladie.
Pour un patient diabétique, un VSL peut notamment être utilisé lorsque son état permet un transport assis. Si le patient doit être transporté allongé, sous surveillance ou dans une situation nécessitant une ambulance, le mode de transport est différent.
VSL pour un patient diabétique en ALD
Le diabète peut relever du dispositif des affections de longue durée (ALD) lorsqu’il répond aux critères prévus.
Mais l’ALD ne signifie pas que tous les déplacements médicaux sont automatiquement remboursés à 100 %. Pour un transport en lien avec une ALD exonérante, les conditions médicales de prescription doivent également être remplies.
Ainsi, un patient diabétique autonome qui peut se déplacer sans aide ne bénéficie pas automatiquement d’un VSL du seul fait de son ALD.
Diabète et transports médicaux réguliers
Certaines complications du diabète peuvent entraîner des soins répétés : dialyse en cas d’atteinte rénale, soins de plaies, rééducation ou traitements spécialisés.
Lorsque les conditions sont réunies, ces déplacements peuvent faire l’objet d’une prescription adaptée. Un accord préalable peut être nécessaire dans certaines situations, notamment pour certains transports de longue distance ou certaines séries de transports.
Dans quels cas un médecin peut-il prescrire un VSL ?
Faut-il une prescription médicale pour un VSL ?
Oui, en règle générale, une prescription médicale de transport est nécessaire avant le déplacement. L’Assurance Maladie indique que le médecin utilise notamment le formulaire S3138 « Prescription médicale de transport ».
Une exception existe notamment en cas d’urgence médicale nécessitant l’intervention du centre 15.
Qui peut prescrire un transport en VSL ?
Le professionnel de santé compétent évalue la situation du patient et détermine le mode de transport adapté conformément aux règles de prescription.
La prescription doit être établie avant le transport, sauf situation d’urgence.
Dans quelles situations médicales le VSL peut-il être prescrit ?
Le référentiel prévoit notamment le transport assis professionnalisé lorsqu’il existe une incapacité physique nécessitant une aide au déplacement, certaines déficiences nécessitant une tierce personne, des besoins particuliers liés à l’hygiène ou un risque infectieux. Certains traitements ou affections pouvant entraîner des effets secondaires pendant le transport peuvent également justifier ce mode de transport.
VSL pour des soins réguliers ou une rééducation
Une série de séances de rééducation peut nécessiter des déplacements répétés. Le VSL peut être envisagé lorsque l’état du patient justifie un transport assis professionnalisé.
La prescription doit correspondre à la situation médicale du patient.
Comment obtenir un VSL ?
Comment faire pour avoir droit à un VSL ?
La première étape consiste à parler de ses difficultés de déplacement au médecin.
Il est utile de décrire concrètement la situation : difficulté à marcher, utilisation d’une aide technique, fatigue importante liée à un traitement, trouble de l’orientation ou autre difficulté susceptible d’avoir une incidence sur le déplacement.
Le médecin détermine ensuite si les conditions de prescription sont réunies.
Comment demander un VSL ?
Une fois la prescription obtenue, le patient peut contacter un transporteur sanitaire conventionné.
Il est préférable de réserver le transport suffisamment tôt, surtout lorsqu’il s’agit d’une consultation programmée ou d’une série de soins.
Quels documents faut-il fournir ?
Selon la situation, il faut notamment disposer de la prescription médicale de transport et des justificatifs nécessaires à la prise en charge.
Si le patient a avancé les frais, la prescription et la facture du transporteur sont nécessaires pour demander le remboursement.
Comment réserver un VSL ?
Lors de la réservation, indiquez :
L’adresse de départ ;
Le lieu du rendez-vous ;
La date et l’heure ;
Les éventuelles difficultés de déplacement ;
La présence d’un fauteuil ou d’une autre aide technique ;
Les éventuelles contraintes particulières.
Cela permet au transporteur de vérifier que le véhicule est adapté.
Le VSL est-il remboursé par l'Assurance Maladie ?
Dans quelles conditions le VSL est-il remboursé ?
En règle générale, les frais de transport en VSL, taxi conventionné ou ambulance conventionnés sont remboursés à 55 % du tarif conventionnel, sous réserve de respecter les conditions de prise en charge et de disposer de la prescription nécessaire. Dans certaines situations, le remboursement peut atteindre 100 %.
Quelle prise en charge pour un transport en VSL ?
La prise en charge dépend notamment du motif du transport et de la situation médicale du patient.
Certains transports liés à une hospitalisation, à une ALD répondant aux conditions requises ou à d’autres situations prévues par la réglementation peuvent bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Quelle part reste éventuellement à payer ?
Lorsque le remboursement est effectué à 55 %, une partie du tarif reste à la charge du patient, sauf si une complémentaire intervient ou si une exonération particulière s’applique.
Il faut également tenir compte de la franchise médicale applicable aux transports sanitaires.
La mutuelle rembourse-t-elle le VSL ?
La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de la somme restant après le remboursement de l’Assurance Maladie, selon les garanties prévues par le contrat.
La franchise médicale n’est généralement pas prise en charge par les contrats responsables.
VSL et ALD : quels droits pour les patients ?
Une ALD permet-elle d’obtenir un VSL ?
Une ALD ne suffit pas automatiquement à obtenir un VSL.
Pour un transport lié à une ALD, l’Assurance Maladie précise que le déplacement doit être en lien avec l’affection et que le patient doit présenter une incapacité ou une déficience répondant au référentiel de prescription.
Transport VSL et affection longue durée
Lorsqu’il s’agit d’une ALD exonérante, les transports en VSL peuvent être remboursés à 100 % du tarif de remboursement de la Sécurité sociale lorsque les conditions de prise en charge sont réunies.
Pour une ALD non exonérante, le remboursement reste généralement calculé selon le taux habituel de 55 %.
Diabète et ALD : peut-on bénéficier d’un transport médical ?
Oui, mais le diabète et l’ALD ne suffisent pas à eux seuls.
Un patient diabétique présentant une complication entraînant une incapacité de déplacement peut remplir les conditions nécessaires. C’est notamment le cas lorsque des complications affectent fortement la mobilité ou l’autonomie.
Les transports liés aux soins sont-ils pris en charge ?
Ils peuvent l’être lorsque le déplacement répond aux conditions prévues par l’Assurance Maladie.
Le lien entre le transport, le soin et la situation médicale du patient doit être établi.
VSL pour la dialyse, la rééducation et les soins réguliers
VSL pour aller en dialyse
La dialyse implique souvent des déplacements répétés. Lorsqu’un transport assis professionnalisé est médicalement justifié, un VSL dialyse peut être prescrit.
Le transport partagé peut également être proposé lorsque l’état de santé du patient le permet et que les conditions réglementaires sont réunies.
VSL pour des séances de rééducation
Après une intervention, un accident ou une période de perte d’autonomie, des séances de rééducation peuvent nécessiter un transport adapté.
Un VSL pour rééducation peut être prescrit lorsque le patient répond aux critères médicaux du transport assis professionnalisé.
VSL pour des traitements répétés
Certains traitements peuvent entraîner une fatigue ou des effets secondaires rendant les déplacements difficiles.
Le référentiel prévoit d’ailleurs qu’un transport assis professionnalisé puisse être prescrit dans certaines situations liées à un traitement ou à une affection susceptible d’occasionner des effets secondaires pendant le transport.
Peut-on utiliser un VSL pour plusieurs rendez-vous médicaux ?
Une prescription peut prévoir une série de transports lorsque la situation le justifie.
Chaque déplacement doit cependant correspondre à la prescription et aux conditions de prise en charge.
VSL ou ambulance : quelle différence ?
Quand faut-il choisir un VSL ?
Le VSL est destiné au transport assis professionnalisé.
Il convient lorsque le patient peut voyager assis et que son état justifie une assistance ou des conditions particulières prévues par le référentiel.
Dans quel cas une ambulance est-elle nécessaire ?
L’ambulance est indiquée lorsque le patient doit notamment être transporté allongé ou demi-assis, nécessite une surveillance par une personne qualifiée, un brancardage, du portage, de l’oxygène ou certaines conditions d’asepsie.
VSL ou ambulance pour aller à l’hôpital ?
Le lieu de destination ne suffit pas à déterminer le mode de transport.
C’est l’état du patient et les conditions médicales du déplacement qui permettent de déterminer si un VSL ou une ambulance est nécessaire.
VSL ou taxi conventionné : lequel choisir ?
Quelle différence entre un VSL et un taxi conventionné ?
Le VSL est un véhicule sanitaire léger appartenant au transport assis professionnalisé.
Le taxi conventionné est un taxi ayant conclu une convention avec l’Assurance Maladie.
Les deux peuvent assurer un transport assis lorsque les conditions de prise en charge sont réunies. Le taux de remboursement de base est de 55 % sur la base des tarifs conventionnels pour ces deux modes de transport.
Peut-on choisir entre VSL et taxi conventionné ?
Le choix dépend de la prescription et de la situation du patient. Le transporteur doit également être conventionné lorsque la prise en charge par l’Assurance Maladie est recherchée.
Le VSL et le taxi conventionné sont-ils remboursés de la même manière ?
Le taux de remboursement de base est identique : 55 % du tarif conventionnel, ou 100 % dans certaines situations.
En revanche, les règles tarifaires ne sont pas identiques. Le VSL relève de la convention des transporteurs sanitaires tandis que le taxi conventionné relève de la convention applicable aux taxis.
Peut-on être accompagné dans un VSL ?
Peut-on accompagner un malade en VSL ?
La présence d’un proche dans un VSL n’est pas un droit automatique.
Elle dépend notamment des conditions du transport, de la place disponible et des règles applicables au transport partagé. Il est donc préférable de demander au transporteur lors de la réservation.
Un proche peut-il accompagner le patient ?
Dans certaines situations, la présence d’un accompagnant peut être nécessaire, notamment pour certains patients qui ont besoin d’une assistance particulière.
Cependant, il ne faut pas présenter l’accompagnateur comme systématiquement remboursé ou systématiquement accepté dans un VSL.
Combien de personnes peuvent monter dans un VSL ?
Un VSL peut transporter jusqu’à trois patients par véhicule dans le cadre du transport partagé.
La présence éventuelle d’un accompagnateur doit donc être vérifiée au moment de la réservation.
Un VSL peut-il transporter plusieurs patients ?
Oui. Le transport partagé en VSL est désormais un élément important du transport assis professionnalisé.
L’Assurance Maladie indique que les VSL peuvent transporter plusieurs patients et que le transport partagé est encouragé lorsque l’état de santé du patient le permet.
Combien coûte un transport en VSL ?
Quel est le tarif d’un VSL ?
Le prix d’un VSL dépend notamment du forfait applicable, de la distance parcourue et de certaines éventuelles majorations.
La tarification conventionnelle comprend notamment un forfait, une valorisation pour certains trajets courts et un tarif kilométrique. Les tarifs peuvent évoluer selon les avenants conventionnels.
Comment est calculé le prix du transport ?
La facture peut notamment prendre en compte :
Le forfait applicable ;
La distance parcourue ;
Certaines majorations ;
Les règles spécifiques du transport partagé lorsqu’il y a plusieurs patients.
Qui paie le VSL ?
Lorsque le tiers payant s’applique, l’Assurance Maladie règle directement tout ou partie du transporteur.
Lorsque le patient avance les frais, il peut demander le remboursement selon les conditions prévues par l’Assurance Maladie, notamment avec la prescription et la facture du transporteur.
Réglementation du transport VSL
Quelles sont les règles applicables aux VSL ?
Le transport VSL est encadré par la réglementation du transport sanitaire et par les règles de l’Assurance Maladie.
Le Code de la sécurité sociale prévoit notamment le VSL parmi les moyens de transport assis professionnalisé pouvant être pris en charge.
Qu’est-ce qu’un VSL conventionné ?
Un VSL conventionné est un transporteur sanitaire conventionné avec l’Assurance Maladie.
Cette convention permet notamment l’application des tarifs conventionnels et des règles de prise en charge correspondantes.
Quelles obligations pour un transport VSL ?
Le transporteur doit notamment respecter les règles applicables au transport sanitaire, la prescription et les conditions de facturation.
Le patient doit quant à lui communiquer les informations nécessaires au bon déroulement du trajet et signaler suffisamment tôt toute modification ou annulation.
Conclusion
Le droit au VSL ne dépend pas simplement d’un diagnostic, de l’âge ou de l’absence de véhicule. Il repose principalement sur l’état de santé du patient et sur les conditions prévues par le référentiel de prescription.
Une personne diabétique peut donc avoir besoin d’un VSL, notamment lorsqu’une complication ou un traitement réduit son autonomie ou rend le déplacement difficile. Mais le diabète ou l’ALD ne donnent pas automatiquement droit à un transport VSL.
Avant de réserver un transport, il est donc essentiel de demander l’avis du médecin, de disposer d’une prescription adaptée et de vérifier les conditions de prise en charge auprès de l’Assurance Maladie.
Les règles de prise en charge pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier les conditions applicables auprès de l’Assurance Maladie au moment du transport.
Vos questions fréquentes
Qui a droit à un VSL ?
Une personne peut bénéficier d’un VSL lorsque son état de santé répond aux conditions du transport assis professionnalisé et qu’un professionnel de santé le prescrit.
Comment faire pour avoir droit à un VSL ?
Expliquez vos difficultés de déplacement à votre médecin. Il déterminera si votre état justifie une prescription de transport assis professionnalisé.
Faut-il une ordonnance pour prendre un VSL ?
Oui, la prescription médicale doit normalement être établie avant le transport, sauf notamment en cas d’urgence médicale.
Une personne en ALD peut-elle bénéficier d'un VSL ?
Oui, si les conditions de prescription sont réunies et si le transport est lié à l’affection concernée. Une ALD ne donne pas automatiquement droit à un VSL.
Peut-on accompagner un malade en VSL ?
Un accompagnateur n’est pas automatiquement prévu. Il faut vérifier les possibilités avec le transporteur, notamment lorsque le véhicule effectue un transport partagé.
Combien coûte un VSL ?
Le prix dépend notamment du forfait, de la distance et des éventuelles majorations prévues par la convention.
Peut-on prendre un VSL pour une rééducation ?
Oui, lorsqu’un transport assis professionnalisé est médicalement justifié et prescrit.
Qui a droit au VSL gratuitement ?
Le VSL n’est pas automatiquement gratuit. Certaines situations permettent une prise en charge à 100 %, sous réserve de remplir les conditions applicables. Une franchise médicale peut également s’appliquer dans certaines situations.
Comment avoir un VSL gratuitement ?
Il faut d’abord que le transport soit médicalement justifié et prescrit. Ensuite, la prise en charge dépend de la situation du patient et du motif du déplacement.
Le diabète donne-t-il droit à un VSL ?
Non, pas automatiquement. Le diabète peut justifier un transport médical lorsque la maladie, ses complications ou certains traitements entraînent une situation correspondant aux critères de prescription.
Le VSL est-il remboursé ?
Oui, dans les conditions prévues par l’Assurance Maladie. Le remboursement est généralement de 55 % du tarif conventionnel et peut atteindre 100 % dans certaines situations.
Quelle différence entre VSL et ambulance ?
Le VSL est destiné au transport assis professionnalisé. L’ambulance est utilisée lorsque l’état du patient nécessite notamment une position allongée ou demi-assise, une surveillance ou d’autres conditions médicales particulières.
Quelle différence entre VSL et taxi conventionné ?
Le VSL est un transport sanitaire assis professionnalisé. Le taxi conventionné est un taxi conventionné avec l’Assurance Maladie. Les deux peuvent être pris en charge lorsqu’ils répondent aux conditions requises.
Peut-on prendre un VSL pour aller en dialyse ?
Oui, lorsque l’état de santé du patient justifie ce mode de transport et que les conditions de prise en charge sont réunies.